Les défenseurs de l’Océan ont reçu leur cadeau de Noël avant l’heure. Le 20 décembre dernier, les Etats-Unis et le Canada ont annoncé une série de mesures visant à protéger les eaux de l’Arctique. Une initiative conjointe qui s’inscrit dans des contextes nationaux bien spécifiques : Barack Obama cherche aujourd’hui à consolider son héritage environnemental avant son départ de la Maison Blanche, tandis que Justin Trudeau, en poste depuis un an, s’attèle à replacer le Canada sur la scène environnementale internationale. Reste que la protection de la région arctique impose une coopération multilatérale élargie, qui reste encore à renforcer.


Les Etats-Unis et le Canada main dans la main pour protéger l’Arctique et défendre ses « valeurs irremplaçables » : c’est la vision qui émerge de la lecture du communiqué conjoint de Washington et d’Ottawa.


Protéger l’Arctique : interdiction de nouveaux forages pétroliers et gaziers

Première annonce spectaculaire : l’interdiction de nouveaux forages pétroliers et gaziers. Le Canada interdit ainsi de manière permanente tout nouveau forage de pétrole et de gaz dans l’ensemble de ses eaux arctiques, interdiction qui devra être réévaluée tous les cinq ans.

De son côté, Barack Obama a utilisé une loi de 1953 sur le plateau continental[i] pour protéger 31 canyons de l’Océan Atlantique et interdire en Arctique toute nouvelle exploitation pétrolière et gazière au large de l’Alaska, préservant ainsi la mer des Tchouktches et une large partie des eaux américaines de la mer de Beaufort. A quelques semaines de la fin de son dernier mandat, la décision de Barack Obama a été très commentée outre-Atlantique. Pour les défenseurs du milieu marin, elle sonne comme une nouvelle victoire, après l’extension de la réserve de Papahanaumokuakea, au large d’Hawaï[ii]. Pour d’autres, elle constitue une entrave à la future politique de Donald Trump, qui n’a jamais caché son souhait de développer les exploitations offshore. Si la capacité du nouveau président à pouvoir unilatéralement revenir sur ces interdictions fait débat, les spécialistes considèrent que la décision d’Obama sera de toute façon difficile à remettre en cause.


Protéger l’Arctique : un « Paquet Arctique »

Au-delà de cette mesure qui a concentré l’attention des médias, Barack Obama et Justin Trudeau ont également annoncé d’autres initiatives qui méritent une attention particulière.

Les deux pays s’engagent ainsi à renforcer la résilience et le bien-être des communautés vivant en Arctique, le Canada annonçant notamment l’élaboration d’une nouvelle politique élaborée avec les gouvernements territoriaux.

Les autorités américaines et canadiennes lancent également une étude visant à identifier « des voies de navigation durables dans [leurs] eaux arctiques connectées » et promettent la réduction par leurs navires de l’utilisation de fuel lourd.

Enfin, les deux Etats réaffirment leur souhait de voir élaborer un accord international contraignant visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer jusqu’à ce qu’une organisation régionale de gestion des pêches soit effectivement mise en place dans la région.

Au-delà d’une mesure ponctuelle, c’est bien une sorte de « Paquet Arctique » qu’ont proposé le Canada et les Etats-Unis. Mesure la plus emblématique, l’interdiction des forages offshore a été saluée par de nombreuses organisations non-gouvernementales (ONG). La région est en effet l’objet de convoitises puisqu’elle pourrait renfermer près de 13 % des réserves mondiales de pétrole et jusqu’à 30 % des réserves mondiales de gaz non découvertes. Toutefois, à ce jour, les contraintes techniques, la baisse du prix du baril et la concurrence du gaz de schiste dont l’exploitation est moins coûteuse ont considérablement limité les forages. En 2015 par exemple, seul 0,1 % de la production de brut dans les eaux fédérales américaines provenait des eaux arctiques. Les interdictions américaine et canadienne ne valent donc que si elles sont appelées à durer. Elles ont en tout cas le mérite de créer un état de droit sur lequel il sera – sinon juridiquement, du moins politiquement – difficile de revenir.

Les annonces sur la régulation du transport maritime et la gestion des pêcheries sont également intéressantes, non qu’elles soient à ce stade décisives sur le plan écologique mais parce qu’elles dressent une feuille de route pour les diplomates des deux pays.


Protéger l’Arctique : des initiatives à l’échelle multilatérale?

Car au-delà de ces mesures unilatérales, on perçoit dans le communiqué de Barack Obama et de Justin Trudeau la volonté de porter ces initiatives à échelle multilatérale. L’intention est louable, mais les obstacles restent nombreux.

L’utilisation du fuel lourd pour la navigation en Arctique est, par exemple, déjà discutée au sein de l’Organisation maritime internationale, mais le débat entre la réduction (« phase down », terme utilisé dans le communiqué américano-canadien) et l’élimination (« phase out », terme promu par certaines ONG) est loin d’être tranché.

De même, si le Conseil de l’Arctique[iii], expressément mentionné dans le communiqué, apparait comme l’enceinte la plus légitime pour traiter des enjeux régionaux de manière concertée, ses résultats sur le plan environnemental restent à ce jour assez minces.

Enfin, on peut regretter que les Etats-Unis et le Canada ne soient pas allés jusqu’à proposer une régulation globale de l’industrie offshore, qui reste aujourd’hui l’activité maritime la moins réglementée à échelle internationale.



[i] Outer Continental Shelf Lands Act: https://www.boem.gov/Outer-Continental-Shelf-Lands-Act/

[ii] Après décision de Barack Obama en septembre 2016, la superficie de la réserve est passée de 363 000 à 1,51 millions km2.

[iii] Créé en 1996, le Conseil de l’Arctique rassemble le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Suède et la Russie.

 

Coordinateur du programme Océans et zones côtières
Conseiller auprès de la direction

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