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Tuesday 3 November 2009

L'Iddri à Barcelone : Pour un « Kyoto + » après le blocage des négociations par le groupe Afrique

Le fait politique marquant de Bangkok avait été une certaine dramatisation autour de l’avenir du protocole de Kyoto, un avenir qui semblait de plus en plus incertain. A Barcelone, cette crispation s’est encore accrue. Rappelons que la négociation avance, et avancera jusque Copenhague, sur deux voies : celle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et celle du protocole de Kyoto (PK). Rappelons aussi que la nature juridique de l’accord visé à Copenhague est toujours incertaine, et que toutes les options sont sur la table : un nouveau protocole, deux protocoles (le PK et un nouveau protocole), une série de décisions de la Conférence des Parties (CdP) de la CCNUCC, ou même une simple déclaration politique.

Les forces en présence sont, schématiquement, les suivantes : les Etats-Unis continuent, et continueront, de refuser de ratifier le protocole de Kyoto. Les Européens, comme auparavant les Japonais et les Australiens, estiment que Copenhague doit déboucher sur la création d’un instrument juridique unique, qui prendrait la forme d’un nouveau protocole. Face à cela, les pays en développement, et notamment les grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud…) sont pour la plupart en faveur d’une deuxième période d’engagement du PK, et souhaitent que les Etats-Unis s’engagent, mais pas nécessairement dans le cadre du PK, mais possiblement, et vraisemblablement, dans le cadre d’une décision de la CdP.

Hier, la Gambie, au nom du Groupe africain, a décidé de bloquer les négociations dans l’une des deux voies de négociation, celle du protocole de Kyoto, tant que les pays développés ayant ratifié Kyoto n’auront pas tous annoncé un objectif ferme de réduction d’émissions. L’Algérie, l’Egypte, le Bénin, la Bolivie et le Venezuela ont appuyé la position du groupe africain. Cette décision du Groupe africain, et plus généralement la position de la quasi-totalité des pays en développement de maintenir une paroi étanche entre les deux voies de négociation, est généralement motivée par deux arguments. Premièrement, les pays en développement souhaitent que le PK continue à servir de référence pour les engagements des pays développés, car la référence aux 25-40% de réduction d’émissions pour les pays développés en 2020 par rapport à 1990 du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) n’existe que sous le PK, et pas sous la CCNUCC. Ils veulent même que le niveau d’engagement agrégé des pays développés soit de 40%. Et deuxièmement, ils considèrent que le remplacement du PK par un autre protocole fait courir le risque d’un affaiblissement du PK. Sur ces deux points, les pays en développement ont sans doute raison : les engagement des pays développés ne sont pas encore à la hauteur de ce que la science demande (ils sont entre 16 et 23%), et ce risque d’un affaiblissement du PK existe, si on se lance dans un exercice d’importation de l’acquis de Kyoto dans le cadre d’un nouvel instrument juridique. Mais en faisant cela, ils créent aussi le risque que les pays développés ayant ratifié Kyoto sortent, tout simplement, du PK. Et surtout ils créent la garantie que les engagements des Etats-Unis seront plus faibles que ceux des autres pays développés.

Qu’il y ait ou non une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, la négociation à Copenhague devrait être une négociation sur la création d’un « Kyoto + ». Un Kyoto + en termes de participation, en obtenant l’engagement des Etats-Unis, et en suscitant l’action dans les grands pays émergents. Mais aussi un Kyoto + en termes d’ambition et d’efficacité du régime climatique international, notamment en mettant en œuvre de nouvelles dispositions liées au soutien technologique et financier à apporter aux pays en développement pour leurs actions de réduction d’émission et d’adaptation.

L'Iddri à Barcelone : Est-on réellement en train de négocier ?

Par rapport à Kyoto, la séquence entre législation nationale et négociation internationale s’est en quelque sorte inversée.

Kyoto était une négociation internationale sur des objectifs de réduction d’émission pour les pays développés. Chacun est ensuite rentré chez soi avec pour tâche de mettre en place des politiques et mesures pour atteindre ces objectifs. Bien sûr les choses n’ont pas été exactement aussi simples. Les négociateurs avaient, dans les grandes lignes, en tête le coût des différentes politiques et mesures à mettre en œuvre pour atteindre différents objectifs de réduction d’émission. Et ils savaient quel était, environ, le plafond de réduction d’émissions à ne pas dépasser pour ne pas rendre le coût excessif.

Aujourd’hui, la plupart des pays, développés et émergents, ont déjà (Union Européenne, Norvège, Japon…) ou sont en train (Etats-Unis, Australie, Chine, Inde, Brésil…) de mettre en place des législations qui fixent, directement ou indirectement, des objectifs de réduction ou de limitation d’émissions. Par rapport à Kyoto, cette situation crée indéniablement des opportunités. Tous les pays ont progressé dans leur expérience de la mise en œuvre de politiques et mesures climatiques. Le risque de non-respect des engagements pour la prochaine phase est donc, toutes choses égales par ailleurs, moins grand. Cette situation offre aussi la possibilité d’une discussion sur la coordination internationale des politiques et mesures nationales, qui permettrait de baisser significativement le coût de l’action collective et individuelle, notamment grâce à une coordination de l’investissement en R&D.

Mais elle fait aussi courir certains risques. La négociation ici à Barcelone donne parfois l’impression que, pour certains, la finalité de l’accord à Copenhague est uniquement l’inscription dans un cadre international des actions nationales que les uns et les autres ont l’intention de mettre en place, de toute façon. Si certains, comme l’Union Européenne (qui dit qu’elle passera de 20 à 30% de réduction des émissions si l’accord international est jugé satisfaisant), l’Australie (qui dit qu’elle réduira ses émissions entre 5 et 25% en fonction de l’accord international), l’Indonésie (qui dit qu’elle réduira ses émissions de 26% unilatéralement par rapport à son scénario de référence et de 41% si le soutien international est jugé approprié), ou même le Brésil (15% unilatéralement, 30% si le soutien international est jugé approprié) négocie le niveau de leur engagement, d’autres ne donnent pas l’impression de le faire.

La vision des américains et de quelques autres de l’accord ressemble, pour l’instant, à la création d’une chambre d’enregistrement internationale des engagements nationaux. Ce processus par le bas peut se comprendre. Les Etats-Unis gardent un très mauvais souvenir de la négociation à Kyoto où, après avoir pris un engagement international, ils ont été incapables de le faire ratifier par leur Congrès. Mais il pose de nombreux problèmes. D’abord parce que, si la négociation internationale se contente d’additionner les promesses d’engagement des uns et des autres, sans discussion sur l’adéquation entre ce total et ce que la science demande, il y a très peu de chances pour que le niveau d’ambition soit suffisant. Ensuite parce que cela ne fait pas sens du point de vue même de la négociation, car les gains collectifs issus de la coopération baisseraient le coût individuel de l’action, permettant ainsi à chacun de faire plus. On entend souvent la version négative de cette histoire, qui parle de perte de compétitivité. Mais la version positive, qui parle de coordination de l’investissement, est semble-t-il oubliée, et pourtant fondamentale.

Pour que chacun accepte de faire plus, il faut qu’il soit convaincu que les autres feront aussi. La transposition dans un accord international des actions nationales des uns et des autres est bien un élément fondamental de Copenhague, qui se jouera autour de la définition des règles de MRV. Mais ce doit être un moyen, pas une fin.

Thursday 4 December 2008

Retour sur l'atelier : "Transitions industrielles pour la décarbonisation de l'économie européenne" - Poznan, 3 décembre 2008

Le mercredi 3 décembre s’est tenue une table ronde organisée conjointement par l’IDDRI et EPE présentant les résultats des simulations économiques réalisées dans le cadre du programme « Scénarios sous contrainte carbone » mis en œuvre par l’Iddri avec l’association Entreprises pour l’Environnement (EpE) depuis 2004 avec les économistes du Cired, du Lepii-EpE et d’Enerdata.

L’objectif de cet exercice était de proposer une représentation des impacts d’un scénario sous contrainte carbone pour les industries intensives en énergies. Il s’avère que la contrainte carbone renforce la demande pour des produits issus de l’industrie lourde (ciment, acier...) et que ces industries bénéficient de nouvelles opportunités (nouveaux marchés, produits à forte valeur ajoutée...).

Cet exercice apporte également un éclairage sur les dynamiques macro économiques induites par un objectif de réduction des émissions à 450 ppm en 2050 : - Les choix de développement sont cruciaux : un modèle intégrant , en outre d’une contrainte carbone, la mise en place de politiques de développement durable dans la planification urbaine et plus largement dans les choix d’infrastructures diminue le coût de la transition vers une économie sans carbone. - Un retard d’engagement des pays non-OCDE entrainerait un ralentissement économique significatif et durable pour l’ensemble des pays.

EDF a salué l’originalité de cette étude, pour l’étroite collaboration qu’elle a permise entre les industriels et les modélisateurs tout au long de l’exercice. Ces résultats sont cruciaux pour éclairer la position des industries par rapport aux négociations en cours. Le Tyndall Center a réalisé des scénarios équivalents sur la Chine , à horizon 2100 dont certains résultats sont très similaires. Il est revenu sur les implications pour les pays en voie de développement en soulignant le rôle clé dans ces pays des industries intensives, ainsi que les opportunités d’accélérer le déploiement de technologies plus performantes.

La discussion est revenue sur la signification de la valeur carbone, la nécessité d’avoir un ensemble de politiques et mesures cohérent au-delà du signal prix ou encore sur les moteurs d’engagement des gouvernements vers la transition.

Participants : Sophie Galharret – IDDRI Séverin Fischer – EPE Renaud Crassous – CIRED Jean-Yves Canneill – EDF Tao Wang – Tyndall Center

Télécharger : la présentation "What world in 2050 under carbon constraint?"

Wednesday 3 December 2008

Atelier : Transitions industrielles pour la décarbonisation de l'économie européenne

Atelier organisé par l’Iddri et EpE - 3 décembre Un panel d’industriel discutera des résultats des simulations économiques réalisées dans le cadre du programme « Scénarios sous contrainte carbone » mis en œuvre par l’Iddri avec l’association Entreprises pour l’Environnement (EpE) depuis 2004 avec les économistes du Cired, du Lepii-EpE et d’Enerdata.

Intervenants : Sophie Galharret (Iddri), Séverin Fischer (EpE), Renaud Crassous (Cired), Jean Yves Caneill (EDF).

Télécharger : le résumé pour les décideurs (version française - version anglaise) ; le flyer du side event